Avis du CE : modification des dates de réunion

Les dates des réunions de consultation du comité d’entreprise sur l’exécution du plan de formation (article L2323-33) de l’année précédente et sur le projet de celui de l’année à venir ont été fixées par le décret n° 2008-716 du 18 juillet…
La première réunion doit avoir lieu avant le 1er octobre et la deuxième le 31 décembre au plus tard de l’année en cours.

NB : Les documents prévus par le code du travail doivent être remis au moins trois semaines avant les réunions…

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