Chômage partiel : des formations prises en charge à 100%

logo_fpsppL’OPCAIM a été retenu dans le cadre de l’appel à projet FPSPP* «Chômage partiel» ; ADEFIM 74 a ainsi obtenu une enveloppe financière conséquente permettant un accompagnement renforcé des entreprises en situation de chômage partiel.

Ce financement permettra d’accompagner les projets de formation des entreprises concernées, jusqu’à 100% des coûts pédagogiques.

Si vous êtes concerné par une mesure de chômage partiel en 2013, prenez contact avec votre conseiller Adefim 74 au 04 50 33 00 60.

Vous trouverez ci-après une synthèse de ce dispositif :

QUI ?  En 2013, seules les actions de formation réalisées au profit des salariés ayant été mis en chômage partiel sont éligibles au financement.

QUOI ? Toute formation imputable dans le cadre du Plan de formation et du DIF et, en priorité les projets de formation en relation avec la situation de chômage partiel, les formations à caractère industriel et les formations des salariés les moins qualifiés.

QUAND ? La date de démarrage de réalisation des actions de formation éligibles est comprise entre, au plus tôt, 30 jours avant le premier jour de la période d’autorisation de la DIRECCTE et, au plus tard, 30 jours après la fin de cette période d’autorisation (les actions de formation ne se déroulent pas forcément les jours chômés). Les heures se réaliseront entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, avec un accord de prise en charge de l’Adefim en 2013.

COMBIEN ? L’ADEFIM prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques des actions suivies par les salariés qui ont été mis en chômage partiel (dans la limite des fonds disponibles). Ainsi, pour une action de formation suivie par plusieurs salariés, seuls les coûts pédagogiques affectés aux salariés qui ont chômé sont pris en charge à 100% dans le cadre de ce financement. Les coûts pédagogiques affectés aux salariés qui n’ont pas chômé restent éligibles aux financements «classiques» de l’ADEFIM.

Justificatifs : Pour justifier de toute dépense effectuée dans le cadre du FPSPP chômage partiel, l’ADEFIM exigera notamment : La copie de l’autorisation de chômage partiel délivrée par la DIRECCTE ou de la convention APLD signée par l’entreprise et la DIRECCTE et la copie des états récapitulatifs envoyés à la DIRECCTE, stipulant la liste et les jours chômés par personne.

*FPSPP Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

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