Chômage partiel et actions de formation

L’article 6 de l’accord national du 7 mai 2009 incite les entreprises et les salariés à mettre en œuvre des actions de formation, notamment dans le cadre du DIF, à l’occasion d’une période de chômage partiel.

Concernant le DIF, le montant de l’allocation de formation a été limité, de telle sorte que son cumul avec l’indemnisation au titre du chômage partiel n’excède pas la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé. Cette mesure réglementaire a été précisée par décret le 22 juin 2009 (voir fichier joint).

L’accord limite, de la même manière, l’indemnisation éventuellement versée aux salariés réalisant une formation dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation. Cette mesure est applicable à l’ensemble des entreprises relevant de la Métallurgie, pour les formations réalisées pendant une période non travaillée au titre du chômage partiel, dès l’entrée en vigueur de l’accord (6 juin 2009) et jusqu’au 30 juin 2010.

Consulter l’Accord National Métallurgie du 7 mai 2009

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