Dispositif « Embauche PME »

Embauche PMEA partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit un maximum de 4 000 € au total.

« Embauche PME » est réservé :
– au CDI ou CDD de 6 mois et plus ;
– à la transformation d’un CDD en CDI ;
– au contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
– Remplir le formulaire Cerfa, l’enregistrer, l’imprimer et le signer.
– Transmettre l’imprimé original ainsi que son RIB à l’Agence des services et de paiement dont elle dépend (les coordonnées sont disponibles dans le Cerfa).
– Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, saisir les états de présence et les bulletins de salaire des salariés sur le portail Sylaé de l’ASP https://sylae.asp-public.fr/sylae/

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME », il est possible de contacter le numéro suivant : 09 70 81 82 10 (appel non surtaxé).

Brochure de présentation du dispositif
Questions-réponses
CERFA

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