Mesure exceptionnelle de financement des rémunérations

Dans le prolongement de l’accord du 7 mai dernier pour favoriser l’emploi dans les entreprises de la métallurgie dans le contexte économique difficile, (cf. notre précédent article sur le sujet), les partenaires sociaux se sont également mobilisés par le biais de l’OPCAIM, pour assurer une partie du financement des rémunérations des salariés qui suivent une action de formation avant ou pendant le chômage partiel.

Les formations envisagées doivent permettre de prévenir le chômage partiel et, en aucun cas, être réalisées pendant les heures autorisées du chômage partiel.

Cette mesure concerne le financement partiel des rémunérations des salariés suivant une action de formation ayant pour objet l’obtention :

– d’un CQPM

– d’un titre ou diplôme professionnel

– d’une certification de marché

– d’un socle de compétences industrielles minimales ou la réalisation d’un parcours de formation proposé par une entreprise, inscrits sur les listes 1 ou 2 de la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)*.

Ce financement exceptionnel d’une durée limitée permet la prise en charge de 50% du salaire brut chargé, plafonné à 12 € de l’heure stagiaire quel que soit le dispositif, dans la limite de 200 heures de formation.

Un minimum de 70 heures est requis pour la réalisation des parcours d’intégration inscrits sur la liste 2.

Le dossier de prise en charge devra être complété de l’avis des instances représentatives du personnel lorsqu’elles existent.

NB : Le Conseil d’Administration de l’OPCAIM réuni le 23 juin dernier a validé le principe de rétroactivité de cette disposition au 1er janvier 2009.

* Télécharger la Liste 1 de la CPNE

* Télécharger la Liste 2 de la CPNE

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