Mise en oeuvre du DIF sur le temps de travail

Afin de prévenir le recours au chômage partiel, l’article 5 de l’accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie prévoit que le droit individuel à la formation (DIF) peut être mis en œuvre sur le temps de travail par simple accord entre employeur et salarié, sans qu’il soit nécessaire de conclure un accord d’entreprise.

Dans ce cas, l’employeur en informe le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

Cette mesure est applicable pour tout accord entre employeur et salarié intervenu au plus tard le 30 juin 2010, y compris si la formation est réalisée après cette date.

NB : Notre prise en charge est aux mêmes conditions que le DIF classique hors temps de travail avec 80% du coût pédagogique dans la limite de 32 € HT / heure / stagiaire et 50 % de la rémunération (au prorata temporis et sur la base de la rémunération horaire nette du stagiaire, dans la limite de ses droits acquis au titre du DIF).

Retrouver toutes précisions utiles sur notre fiche technique DIF

Consulter l’Accord National Métallurgie du 7 mai 2009

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