Réforme de la Formation : le projet de Loi chauffe…

Dans le prolongement de l’Accord National Interprofessionnel signé en début d’année par l’ensemble des partenaires sociaux, un projet de Loi est actuellement en phase finale de préparation pour être présenté au Parlement à la mi-avril 2009, selon l‘annonce faite le 3 mars dernier par Nicolas Sarkozy.

En synthèse, voici les grands axes qui dressent le contour de cette réforme :

  • Création d’un Fonds de Sécurisation des Parcours Professionnels

Ce Fonds sera alimenté par les OPCA avec pour objectif de renforcer l’accès à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d’emploi.

  • Réduction/Réforme/Regroupement des OPCA

On passerait d’une centaine d’organismes collecteurs actuellement à 15 tout au plus d’ici 2 ans avec un seuil de collecte minimum de 100 Millions d’Euros…

Leurs missions devraient être revues, notamment en faveur des plus petites entreprises.

  • Simplification et amélioration des outils

Les dispositifs actuels, DIF, CIF, Plan, Professionnalisation, VAE, Bilans etc… seront revus pour être simplifiés (et mieux coordonnés ?).

  • Création d’un « droit à l’Information et à l’Orientation »

Un centre d’appel et un portail internet devraient être dédiés à ce droit pour notamment expliquer les dispositifs, recenser l’offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats…

L’année 2009 est donc clairement une année de transition majeure avec les étapes suivantes : votation de la Loi (mi-2009), accords de branche pour fixer et préciser la mise en oeuvre (fin 2009)…

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