Réforme de la formation : le projet de loi est adopté…

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont définitivement adopté la semaine dernière (13 et 14 octobre) le projet de Loi sur l’Orientation et la Formation Professionnelle tout au long de la vie…

Pour autant, le feuilleton n’est pas terminé : une vingtaine de décrets destinés à compléter la Loi sont encore attendus… De plus, les partenaires sociaux des différentes branches professionnelles dont la Métallurgie doivent s’entendre d’ici la fin de l’année 2009 pour conclure les accords qui détermineront la mise en oeuvre opérationnelle de cette réforme en 2010 !

Sans véritable grande surprise, les principales dispositions de l’ANI (Accord National Interprofessionnel) de janvier 2009 sont reprises dans la Loi (cf. notre précédent article sur le sujet).

Quelques points essentiels à retenir :

  • Réduction du nombre des OPCA et meilleur contrôle par l’Etat de leur activité
  • Amélioration du contrôle de l’offre de formation
  • Coordination de l’ensemble des acteurs de la Formation au niveau national et régional
  • Amélioration de la portabilité du DIF
  • Mise en place début 2010 du FPSPP (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Ce Fonds sera alimenté par les OPCA avec pour objectif de renforcer l’accès à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d’emploi.
  • Création d’un droit à l’information et à l’orientation professionnelle avec la mise en place d’un « service dématérialisé gratuit » en la matière…

Voir la Loi sur le Site du Sénat

Nous vous tiendrons informés de la mise en oeuvre de cette réforme dans la Métallurgie dès que possible.

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